AB Report accompagne ses clients pendant les élections professionnelles
Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés
27 novembre 2023
Notre équipe d’experts chevronnés, forts de leur expérience dans l’accompagnement des CSE, partage leurs connaissances approfondies pour vous aider à exceller dans votre rôle de représentant du personnel. Que vous soyez un membre élu du CSE, un secrétaire de séance ou un professionnel de la gestion des instances sociales, notre blog est conçu pour vous fournir des informations précieuses et des conseils pratiques afin d’améliorer votre efficacité et votre impact.
Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés
Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.
La rédaction du PV de CSE incombe au Secrétaire du CSE – une tâche qui peut s’avérer complexe et, surtout, chronophage.
Consultation sur orientations stratégiques ou sur projets de restructuration ? Un arrêt de la cour de cassation fait la distinction entre ces deux temes.
Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de
Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.
Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à ’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022.
Le film Don’t look up : Déni cosmique, sorti sur la plateforme de vidéos à la demande Netflix le 24 décembre 2021, a généré récemment un buzz
La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En effet, l’article premier précise que ce règlement vient mettre en place un ensemble de règles…