Quoi de neuf dans la sphère des IRP ? Dans les relations sociales en entreprise ?
AB Report est à l’écoute, analyse, commente….
Lire l’article La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’Entreprise ou en cas de compression des effectifs n’est pas subordonnée au respect préalable par l’employeur de l’obligation de consulter le Comité Social et Economique sur
Lire l’article Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire
Lire l’article Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail entre 2017 et 2020, est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), derrière l’ex-Premier ministre du Togo, Gilbert Houngbo. Elle aurait
Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CCSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. Elle peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.
Lire l’article Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable
Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions.
Lire l’article Les corrections Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Lire l’article LE PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CSE : PRINCIPE ET CONTENU L’article L.2315-34 du Code du travail prévoit : « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai
Lire l’article Le film Don’t look up : Déni cosmique, sorti sur la plateforme de vidéos à la demande Netflix le 24 décembre 2021, a généré récemment un buzz et relancé les débats sur la prise en compte déficiente des alertes scientifiques
Lire l’article La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En
Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »
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