ACTUALITÉS JURIDIQUES

                                              Quoi de neuf dans la sphère des IRP ? Dans les relations sociales en entreprise ?

AB Report est à l’écoute, analyse, commente….

#Actus

La dématérialisation des assemblées générales

Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées

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#CE

Le procès-verbal d’assemblée générale

Lire l’article Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle

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Tout sur les expertises

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions.

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#CHSCT

Tout sur les expertises

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#CSE

Le PV de CSE

Lire l’article À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans

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Tout sur les expertises

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Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et

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La composition du CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

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#IRP

Actualité juridique

Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y

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Actualité juridique

Tout sur les expertises

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#Actus

La dématérialisation des assemblées générales

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#CSE

Le PV de CSE

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#IRP

Le guide des Instances Représentatives du Personnel

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#CE

Le procès-verbal d’assemblée générale

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#CHSCT

Tout sur les expertises

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