CSE Central et CSE d’établissement : Quelles différences ?
Conformément à l’article 2313 du Code du Travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés et comportant au moins deux établissements distincts, un Comité social et
Notre équipe d’experts chevronnés, forts de leur expérience dans l’accompagnement des CSE, partage leurs connaissances approfondies pour vous aider à exceller dans votre rôle de représentant du personnel. Que vous soyez un membre élu du CSE, un secrétaire de séance ou un professionnel de la gestion des instances sociales, notre blog est conçu pour vous fournir des informations précieuses et des conseils pratiques afin d’améliorer votre efficacité et votre impact.
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PV de CSE : Gagner en efficacité Faire le choix d’un rédacteur spécialisé en IRP et en PV de CSE, c’est tout d’abord gagner un
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La rédaction du PV de CSE incombe au Secrétaire du CSE – une tâche qui peut s’avérer complexe et, surtout, chronophage.
Consultation sur orientations stratégiques ou sur projets de restructuration ? Un arrêt de la cour de cassation fait la distinction entre ces deux temes.
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Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.