ACTUALITÉS JURIDIQUES

                                              Quoi de neuf dans la sphère des IRP ? Dans les relations sociales en entreprise ?

AB Report est à l’écoute, analyse, commente….

#Actus

La réforme de l’apprentissage

Lire l’article La réforme de l’apprentissage s’étend de 2018 à 2020. Elle constitue l’un des volets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, traitant également de la réforme de la formation professionnelle

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Tout sur les expertises

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions.

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Mutuelle pour tous : la généralisation de la couverture complémentaire santé

A partir du 1er janvier 2016, tout salarié aura le droit d’être couvert par une mutuelle, qu’il soit en CDI ou en CDD. Encore une des nombreuses dispositions prévues par la LSE, la fameuse loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Reprenant certaines dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, l’article premier de la LSE répond à deux objectifs principaux : la généralisation de la couverture complémentaire santé et l’amélioration de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d’emploi.

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#CE

Tout sur les expertises

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions.

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Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et

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#CHSCT

Tout sur les expertises

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#CSE

Tout sur les expertises

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions.

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Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

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La composition du CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

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Être candidat au CSE

S’engager en tant que membre du Comité Social et Economique est une manière de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise. Ce rôle de représentation du personnel implique des contacts réguliers avec les dirigeants ou les responsables des différents secteurs de l’entreprise. Il permet de créer un dialogue social entre employeur et employés pour améliorer le bien-être et le vivre ensemble.

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#IRP

Actualité juridique

Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y

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Actualité juridique

Tout sur les expertises

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#Actus

La réforme de l’apprentissage

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#CSE

Tout sur les expertises

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Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

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#IRP

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#CE

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#CHSCT

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