Télétravail et confinement (protocole national)
Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque d’infection au SARS-CoV-2 et limiter les interactions socialesaux abords des lieux de travail et sur […]
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord
Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et …
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !
L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]
Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?
Lire l’article Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA à Conseil d’Administration ou la SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le choix du […]
La dématérialisation des assemblées générales
Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées générales (2). Il est donc désormais possible que des associés participent à des assemblées générales […]
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés
Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019. Les différents documents pouvant être dématérialisés sont les suivants. Dans les SA […]
Le digital : quelles opportunités pour les fonctions RH ? Quels risques ?
Lire l’article La révolution digitale transforme les pratiques et les usages dans l’entreprise. Au niveau de la fonction RH, les différentes missions ont d’ores et déjà été bouleversées : le recrutement est modifié, la formation professionnelle passe par le e-learning, les salariés sont devenus nomades. Outre l’intérêt que présentent ces nouvelles technologies, il est également pertinent […]
La réforme de l’apprentissage
Lire l’article La réforme de l’apprentissage s’étend de 2018 à 2020. Elle constitue l’un des volets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, traitant également de la réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Les principales évolutions Pour les apprentis L’orientation avant l’apprentissage Une classe […]