Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration
Consultation sur orientations stratégiques ou sur projets de restructuration ? Un arrêt de la cour de cassation fait la distinction entre ces deux temes.
Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?
Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire valoir sa finesse d’analyse en réunion, et pour cause, Tang Yu est une intelligence artificielle (IA) ! Concrètement, Tang […]
La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT
Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
Télétravail et confinement (protocole national)
Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à ’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022.
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord
Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et …
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !
L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le PV de CSE. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]
Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?
Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA à Conseil d’Administration ou la SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le choix du mode de […]
La dématérialisation des assemblées générales
Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées générales (2). Il est donc désormais possible que des associés participent à des assemblées générales sans que […]