Actualité juridique

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration

Lire l’article La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’Entreprise ou en cas de compression des effectifs n’est pas subordonnée au respect préalable par l’employeur de l’obligation de consulter le Comité Social et Economique sur […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?

Lire l’article Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT

Lire l’article Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail entre 2017 et 2020, est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), derrière l’ex-Premier ministre du Togo, Gilbert Houngbo. Elle aurait […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Télétravail et confinement (protocole national)

Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque […]

25 février 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?

Lire l’article Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année […]

30 novembre 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord

Lire l’article Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation […]

1 novembre 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !

L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

11 février 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique  ·  Comité social et économique  ·  Compte Rendu
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « […]

4 février 2020

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?

Lire l’article Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA […]

24 janvier 2020

AB REPORT  ·  Actualité juridique
La dématérialisation des assemblées générales

Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées […]

21 janvier 2020

Page 1 of 3