IRP, délégué du personnel, droit

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

26 mars 2021

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?

Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

12 février 2021

Actualité juridique  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y […]

3 septembre 2019

Actualité juridique  ·  CHSCT  ·  Comité d'entreprise  ·  Comité social et économique  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions. […]

8 août 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Les salariés protégés

La création du CSE chamboule l’organisation établie autour des salariés protégés. Les mandats des représentants du personnel des anciennes IRP (DP, CE, CHSCT) arrivant à leur terme, tous les salariés anciennement protégés et non élus en tant que membres du nouveau CSE disposent encore de 6 mois de protection contre le licenciement.

27 juin 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Le délégué syndical

Le délégué syndical joue un rôle d’interface entre les salariés et le chef d’entreprise. Véritable ambassadeur du dialogue social, il œuvre toujours dans l’intérêt, la défense des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail dans l’entreprise.

29 mai 2019

IRP, délégué du personnel, droit
La préparation des élections du délégué du personnel

Dans les entreprises déjà pourvues de Délégués du Personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au terme des mandats des élus et, au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire.

30 avril 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

25 mars 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Qu’est qu’une IRP ?

Une IRP (instance représentative du personnel) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises du secteur privé dès lors que des seuils d’effectifs sont atteints dans l’entreprise. Cette obligation résulte de l’application de l’article L.2311-1 du Code du travail.

28 février 2019