Le délégué syndical joue un rôle d’interface entre les salariés et le chef d’entreprise. Véritable ambassadeur du dialogue social, il œuvre toujours dans l’intérêt, la défense des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail dans l’entreprise. A travers cet article, AB REPORT vous explique synthétiquement ce qu’est un délégué syndical, quelles sont les missions qui lui incombent dans le cadre de son mandat.
Qu'est-ce qu'un délégué syndical ?
Le délégué est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur. Il représente le syndicat auquel il a choisi d’appartenir (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFF-CGC) et intervient régulièrement dans des négociations en faveur des salariés pour des accords collectifs d’entreprise par exemple. Du fait de sa mission résolument tournée vers le social, il jouit d’une protection particulière en matière de licenciement.
Plus concrètement, ses attributions lui permettent par exemple d’assister un salarié lors d’un entretien préalable à des mesures disciplinaires ou lors de réclamations auprès du conseil des prud’hommes. En outre, les délégués engagent chaque année des négociations, accords et un dialogue social avec le chef d’entreprise sur les salaires, l’épargne et la prévoyance, l’organisation du travail, la parité homme-femme, le dialogue social ou encore leurs libertés d’expression.
Quelles conditions pour devenir délégué syndical ?
Pour se porter candidat au rôle de délégué syndical, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être adhérent à un syndicat représentatif, être salarié de l’entreprise depuis au moins 1 ans (ce délai est porté à 4 mois si l’entreprise vient d’être créée) et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, incapacité ou déchéance de ses droits civiques (droit de vote par exemple). (Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2). Il est à noter que dans les entreprises de travail temporaire, la condition d’ancienneté pour se porter candidat aux élections professionnelle est de 6 mois. L’ancienneté est évaluée sur la base de la somme des détachements de l’intérimaire dans les entreprises utilisatrices.
Qui désigne le délégué syndical ?
Lorsque l’entreprise compte moins de 50 salariés, il n’y a pas de délégué syndical. A moins que l’accord collectif ne le prévoit ou qu’un délégué du personnel voire un membre de la délégation du personnel au CSE (pour les entreprises où le CSE a d’ores et déjà été mis en place) soit désigné comme délégué syndical par les syndicats représentatifs dans l’établissement (article L2143-6 du Code du travail).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ils sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles. Les salariés sont classés par collèges électoraux en fonction de leur statut dans l’entreprise (cadres et non cadres). Ils doivent avoir recueilli plus de 10% des suffrages dans leurs collèges respectifs lors du premier tour des élections au comité social et économique (CSE). Si aucun candidat n’a atteint ce score, alors le syndicat est libre d’élire un salarié candidat ayant obtenu un score plus faible ou bien faire son choix parmi ses adhérents dans l’entreprise. (Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5 et Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3 )
Leur nombre est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise et peut atteindre cinq délégués syndicaux par syndicat représentatif dans les établissements les plus dimensionnés.
Le mandat du Délégué Syndical
Le délégué syndical une fois élu, peut cumuler plusieurs mandats : il peut également être délégué du personnel, membre du comité d’entreprise (CE) ou encore du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour les entreprises où le comité social et économique (CSE) a d’ores et déjà été mis en place, le délégué syndical peut aussi être éligible aux fonctions de membre de la délégation du personnel ou y être représentant syndical (moins de 300 salariés). (Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12 ).
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