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DEVIS

Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?

Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document écrit, à […]

Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le PV de CSE. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]

Le PV de CSE

À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être adopté ? Qui […]

Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions. Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE. Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du […]

La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)

Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Les CSSCT sont […]

Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et le signataire. Le procès-verbal revêt un caractère officiel, obligatoire et juridique. Le procès-verbal est document essentiel, dans […]

Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?

Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.

La composition du CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

Être candidat au CSE

S’engager en tant que membre du Comité Social et Economique est une manière de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise. Ce rôle de représentation du personnel implique des contacts réguliers avec les dirigeants ou les responsables des différents secteurs de l’entreprise. Il permet de créer un dialogue social entre employeur et employés pour améliorer le bien-être et le vivre ensemble.