Procès verbal

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?

Lire l’article Les corrections Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre […]

7 avril 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

7 avril 2022

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

26 mars 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?

Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.

26 mars 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
PV DE CSE : QUE DIT LA LOI ?

Le PV relève de la responsabilité du Secrétaire de l’Instance, comme le prévoit l’article L2315-34 du Code du travail. (Retrouvez l’article de loi complet à la fin de cette publication).
Cependant, l’employeur ou les élus peuvent faire appel à un prestataire extérieur (premier alinéa de l’article D2315-27).

12 février 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique  ·  Comité social et économique  ·  Compte Rendu
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « […]

4 février 2020

Actualité juridique  ·  Compte Rendu
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés

Lire l’article Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le […]

17 janvier 2020

Comité social et économique  ·  Compte Rendu
Le PV de CSE

Lire l’article À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans […]

9 janvier 2020

Comité d'entreprise  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et […]

2 août 2019

Comité social et économique
Les Elus suppléants au CSE

Elus suppléants au CSE : quel rôle et quelles prérogatives ?

2 août 2019

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