CSE Central et CSE d’établissement : Quelles différences ?

Conformément à l’article 2313 du Code du Travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés et comportant au moins deux établissements distincts, un Comité social et économique (CSE) d’établissement doit être mis en place au niveau de chaque établissement et un CSE Central d’Entreprise (CSEC) est constitué au niveau de l’entreprise. En pratique, quelles sont les […]

Choisir un rédacteur spécialisé en IRP pour votre PV de CSE

PV de CSE : Gagner en efficacité Faire le choix d’un rédacteur spécialisé en IRP et en PV de CSE, c’est tout d’abord gagner un temps considérable tout en soulageant votre charge mentale. La rédaction d’un compte rendu de réunion peut s’avérer fastidieuse, et il n’est pas aisé de sélectionner les informations de premier plan. […]

Quelles solutions pour la rédaction de votre PV de CSE ?

Avantages et inconvénients de la rédaction de PV de CSE en interne ou externe I. La rédaction du PV de CSE : en interne La rédaction peut être confiée à différents acteurs internes de l’Entreprise. 1. Rédaction du PV de CSE confiée à la Direction (DRH, DRS, etc.) Les avantages de cette solution sont un […]

AB Report accompagne ses clients pendant les élections professionnelles

Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Ils ont donc été majoritairement constitués pendant le second semestre 2019, pour des mandats de quatre ans, qui arrivent par conséquent à échéance […]

Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?

Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.

L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?

Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.