PV CSE

AB REPORT  ·  Actualité juridique
La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT

Lire l’article Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail entre 2017 et 2020, est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), derrière l’ex-Premier ministre du Togo, Gilbert Houngbo. Elle aurait […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?

Lire l’article Les corrections Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre […]

7 avril 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

7 avril 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu

Lire l’article LE PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CSE : PRINCIPE ET CONTENU L’article L.2315-34 du Code du travail prévoit : « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai […]

28 février 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD

Lire l’article La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En […]

30 novembre 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?

Lire l’article Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année […]

30 novembre 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord

Lire l’article Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation […]

1 novembre 2021

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

26 mars 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?

Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.

26 mars 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique  ·  Comité social et économique  ·  Compte Rendu
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « […]

4 février 2020

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