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DEVIS

Le rôle du CSE

Le comité social et économique (ou CSE) est mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il se substitue aux trois grandes instances actuelles que sont le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). À travers cet article, AB REPORT vous explique comment sont définies les attributions du CSE, quelles sont ses missions en entreprise et de quels moyens il dispose pour les exercer.

La communication des CE : plus qu’une prérogative, un devoir d’élu !

Si les CE communiquent bien volontiers sur les activités et les voyages qu’ils organisent, tel n’est généralement pas le cas pour tout ce qui relève de leur mission économique. Pourtant, nombreux sont les élus qui regrettent que le CE soit seulement considéré par les salariés comme une agence de voyage, de billetterie, ou encore un fournisseur de chèques-vacances. Un rôle beaucoup trop restrictif, qui ne reflète pas toute l’action des représentants du personnel. Mais paradoxalement, quand vous leur demandez s’ils communiquent sur les projets, initiatives et actions liés à la mission économique de l’instance, ils sont nombreux à reconnaître que non. Cherchez l’erreur.

Comment rédiger un procès-verbal de CE ?

Pour préparer la réunion du CE, le chef d’entreprise et le secrétaire travaillent de concert à l’élaboration de l’ordre du jour. Ce document, véritable fil de conducteur de la réunion, permettra aux membres du comité de s’assurer que l’ensemble des points importants relatifs aux attributions du CE soient effectivement évoqués.

Établir le PV de CE

L’établissement d’un procès-verbal à l’issue de chaque réunion du Comité d’Entreprise est obligatoire comme le dispose l’article L. 2325-20 du Code du Travail pour le CSE. Il permet de consigner les délibérations entre les membres du CE et doit être établi par le secrétaire de l’instance. La loi n’exige pas qu’il soit porté à la connaissance des salariés. Il est cependant opportun de le faire pour favoriser le dialogue social.

Comment se déroule une réunion de CE ?

On distingue deux types de réunions, ordinaires et extraordinaires. Les réunions ordinaires ont lieu mensuellement ou bimestriellement selon la taille de l’entreprise : Une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois pour les autres.

Exemple PV de CE

Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.

Numéro 19 : La rédaction du procès-verbal : des modalités adaptées à chaque contexte – février/mars 2018

Mon expérience de rédactrice m’a confrontée à de nombreuses reprises à la question du choix de la longueur et du format du PV par les instances représentatives du personnel. Un choix d’autant plus stratégique dans des contextes particuliers ou sensibles : négociations, PSE, enquêtes CHSCT, informations-consultations majeures, etc. Exhaustif ou synthétique ? Lire la suite… […]