IRP

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Réunion de CSE en visio : les conseils pour que cela se passe bien

La crise sanitaire a imposé et généralisé la tenue des séances de CSE, CSE Central ou CSSCT en visioconférence ou en téléconférence. Comment vous l’avez constaté, suivre une réunion à distance demande une certaine organisation, surtout une concentration accrue. Au final, on ressort des réunions plus fatigués. AB Report vous offre quelques conseils pour que vos réunions à distance se passent bien…

12 février 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
PV DE CSE : QUE DIT LA LOI ?

Le PV relève de la responsabilité du Secrétaire de l’Instance, comme le prévoit l’article L2315-34 du Code du travail. (Retrouvez l’article de loi complet à la fin de cette publication).
Cependant, l’employeur ou les élus peuvent faire appel à un prestataire extérieur (premier alinéa de l’article D2315-27).

12 février 2021

AB REPORT  ·  CSSCT
Pourquoi rédiger un compte rendu de CSSCT ?

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CCSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. Elle peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.

12 février 2021

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?

Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

12 février 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir

Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »

11 février 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !

L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

11 février 2021

Actualité juridique  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y […]

3 septembre 2019

Comité social et économique
Le CSE à Paris

Dans la sphère des Instances Représentatives du Personnel, tout un écosystème gravite autour des Comités Sociaux et Economiques. Régulièrement, les prestataires qui fournissent des services aux CSE tels que Assurance, Expertise-Comptable, Rédaction de PV, se retrouvent généralement sur les salons professionnels, organisés pendant l’année.

18 juillet 2019

Comité social et économique
De la nécessité d’adapter le format du PV de CSE au contexte de l’Entreprise

Dans le cadre de leurs attributions, les IRP sont appelées, au fil des réunions, à suivre la vie de l’Entreprise, dans les bonnes comme dans les mauvaises passes. Certains projets particulièrement sensibles, comme par exemple un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), peuvent parfois avoir pour effet de crisper les échanges entre élus et Direction. Dans ce contexte, le contenu du PV de la réunion prend une importance capitale.

21 juin 2019

Comité social et économique
Les missions du CSE

Lire l’article Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]

20 juin 2019

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