Comité d’entreprise

Comité d'entreprise
Réunions de CE ordinaires et extraordinaires

Lire l’article Le comité d’entreprise (CE) se réunit selon différentes modalités : les réunions plénières suivent généralement la réunion préparatoire, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal. L’obligation légale de réunir périodiquement, en réunion plénière,  l’ensemble des membres du […]

7 juin 2019

Comité d'entreprise
La transformation du CE

L’ordonnance n°2017-1386 publiée le 22 septembre 2017 a réformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

4 juin 2019

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La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.

23 mai 2019

Comité d'entreprise
Nouveaux CE : Comment s’organiser après l’élection ? Les éléments à mettre en place rapidement ? Quelles sont ses prérogatives ?

Le comité d’entreprise est une personne morale dont le lieu de décision est circonscrit à la réunion plénière ; son action est le résultat de décisions collectives. Une fois élu, il doit rapidement s’organiser pour définir ses modalités de fonctionnement et être en mesure d’exercer ses missions économiques et sociales.

23 mai 2019

Comité d'entreprise
La communication des CE : plus qu’une prérogative, un devoir d’élu !

Si les CE communiquent bien volontiers sur les activités et les voyages qu’ils organisent, tel n’est généralement pas le cas pour tout ce qui relève de leur mission économique. Pourtant, nombreux sont les élus qui regrettent que le CE soit seulement considéré par les salariés comme une agence de voyage, de billetterie, ou encore un fournisseur de chèques-vacances. Un rôle beaucoup trop restrictif, qui ne reflète pas toute l’action des représentants du personnel. Mais paradoxalement, quand vous leur demandez s’ils communiquent sur les projets, initiatives et actions liés à la mission économique de l’instance, ils sont nombreux à reconnaître que non. Cherchez l’erreur.

17 mai 2019

Comité d'entreprise
Comment rédiger un procès-verbal de CE ?

Pour préparer la réunion du CE, le chef d’entreprise et le secrétaire travaillent de concert à l’élaboration de l’ordre du jour. Ce document, véritable fil de conducteur de la réunion, permettra aux membres du comité de s’assurer que l’ensemble des points importants relatifs aux attributions du CE soient effectivement évoqués.

15 mai 2019

Comité d'entreprise
Établir le PV de CE

L’établissement d’un procès-verbal à l’issue de chaque réunion du Comité d’Entreprise est obligatoire comme le dispose l’article L. 2325-20 du Code du Travail pour le CSE. Il permet de consigner les délibérations entre les membres du CE et doit être établi par le secrétaire de l’instance. La loi n’exige pas qu’il soit porté à la connaissance des salariés. Il est cependant opportun de le faire pour favoriser le dialogue social.

13 mai 2019

Comité d'entreprise
Comment se déroule une réunion de CE ?

On distingue deux types de réunions, ordinaires et extraordinaires. Les réunions ordinaires ont lieu mensuellement ou bimestriellement selon la taille de l’entreprise : Une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois pour les autres.

9 mai 2019

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Adieu le CE, bonjour le CSE

Pour donner un nouveau visage au dialogue entre les salariés et l’employeur, la loi Travail propose la fusion des délégués du personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

15 avril 2019

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Les membres du CE

Premièrement, l’employeur ou son représentant préside chaque réunion. Il peut le cas échéant se faire assister par deux collaborateurs. C’est à lui que les questions sont posées et ses décisions sont reportées dans les procès-verbaux des réunions de CE.

10 avril 2019

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