Le CE (comité d’entreprise) est une personne morale dont le lieu de décision est circonscrit à la réunion plénière ; son action est le résultat de décisions collectives. Une fois élu, il doit rapidement s’organiser pour définir ses modalités de fonctionnement et être en mesure d’exercer ses missions économiques et sociales.
Le comité d’entreprise (CE) est une structure collective qui a principalement pour objet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion économique de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle.
Une fois élu, le CE doit rapidement se réunir une première fois pour élire son Secrétaire – vote auquel peut prendre part le Président de CE. La désignation d’un bureau n’est pas obligatoire. Dans la mesure où seul le Secrétaire – conjointement avec l’employeur qui préside l’instance – peut établir l’ordre du jour des réunions, son rôle est central. Il est aussi responsable de la rédaction du procès-verbal, l’unique document qui acte les décisions prises en séance.
La loi dispose que le Secrétaire du CE soit un représentant du personnel titulaire ; il ne peut donc s’agir d’un suppléant. Si la loi prévoit que sa désignation a lieu lors d’un vote à bulletin secret, il est toutefois courant que les CE de petites tailles ne procèdent pas à un vote formel pour désigner son Secrétaire.
Une fois le Secrétaire désigné, la première réunion est terminée. Selon la loi, le Président et le Secrétaire doivent alors élaborer l’ordre du jour de la seconde réunion. La loi interdit en effet à la direction, sauf cas de force majeure, de convoquer une réunion plénière dont l’ordre du jour n’aurait pas été transmis à tous les membres dans le délai légal de 3 jours, de sorte que chaque membre du CE puisse s’y préparer.
La seconde étape consiste à adopter un règlement intérieur. Celui-ci fixe les modalités de fonctionnement du CE, notamment la désignation du Bureau. Si la loi reste muette sur ce point, dans la pratique les CE ont l’habitude de se doter d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint, afin d’assurer un fonctionnement efficace de l’instance dans ses missions économiques et sociales. Pour sa part, l’employeur doit verser au CE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel au moins égal à 0,2 % de la masse salariale.
A partir d’un certain seuil de salariés, le CE doit constituer des commissions, présidées par un membre du CE, dont l’objet est de préparer les délibérations et les consultations à venir. Il s’agit de la commission de la formation et de la commission de l’égalité professionnelle (200 salariés et plus), la commission d’information et d’aide au logement (300 salariés et plus) et la commission économique (1 000 salariés et plus). Des commissions facultatives peuvent également être créées.
Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l’employeur avant toute prise de décision notamment s’agissant de l’organisation et de la marche générale de l’entreprise, la structure des effectifs, la durée du travail, la formation et les orientations stratégiques. Le CE est également informé et consulté sur les conditions de travail ainsi qu’en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise. Il convient de noter que, certains sujets étant particulièrement techniques, le CE peut se faire assister par des experts, notamment par un expert comptable.
En cas de situation économique préoccupante de l’entreprise, le CE peut en outre exercer un droit d’alerte et demander des explications à l’employeur, qui se doit de répondre, et exiger une expertise.
Toutes les décisions ainsi que les engagements de la Direction devront être actés et consignés dans un procès-verbal dont la rédaction incombe au Secrétaire, qui peut dans un souci d’efficacité et d’impartialité faire appel sur son budget fonctionnement à un prestataire extérieur dont les rédacteurs sont spécialisés en relations sociales.
Le comité d’entreprise dispose en outre d’une compétence exclusive en matière de gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise qu’il gère prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille.
Les prérogatives du CE sont donc vastes et son rôle central dans la vie d’une entreprise, dans la mesure où il participe activement aux décisions qui engagent son avenir.
Article rédigé par Emmanuel Villin, rédacteur sénior d’AB Report.
