Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et le signataire. Le procès-verbal revêt un caractère officiel, obligatoire et juridique. Le procès-verbal est document essentiel, dans […]

Les avantages du CE

Grâce au comité d’entreprise (CE), les salariés peuvent s’exprimer collectivement. Cette instance représentative du personnel assure la défense des intérêts des salariés auprès de l’employeur, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (article […]

La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.

La communication des CE : plus qu’une prérogative, un devoir d’élu !

Si les CE communiquent bien volontiers sur les activités et les voyages qu’ils organisent, tel n’est généralement pas le cas pour tout ce qui relève de leur mission économique. Pourtant, nombreux sont les élus qui regrettent que le CE soit seulement considéré par les salariés comme une agence de voyage, de billetterie, ou encore un fournisseur de chèques-vacances. Un rôle beaucoup trop restrictif, qui ne reflète pas toute l’action des représentants du personnel. Mais paradoxalement, quand vous leur demandez s’ils communiquent sur les projets, initiatives et actions liés à la mission économique de l’instance, ils sont nombreux à reconnaître que non. Cherchez l’erreur.

Exemple PV de CE

Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.

PV d’un comité d’entreprise

Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.

Exemple de comité d’entreprise

La prérogative des comités d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés. Grace à des représentants du personnel élus (titulaires et suppléants), le CE défend les intérêts collectifs des salariés en jouant un rôle consultatif dans toutes les décisions touchant notamment aux conditions de travail, à l’organisation et à l’évolution stratégique et économique de l’entreprise.

Transformer le CE en CSE

Comme pour la création d’une IRP, la transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Economique s’effectue par la mise en place d’élections professionnelles. L’organisation des élections pour constituer le CSE relève de la responsabilité de l’employeur. A l’occasion de la transformation d’un CE en CSE, un arrêté des comptes doit par ailleurs intervenir…

Le fonctionnement du CE

Le CE joue un rôle primordial dans la vie des entreprises depuis 75 ans. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP). Il existe également d’autres IRP comme les délégués du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis la loi Travail, ces instances sont supprimées et […]