Procès verbal

Comité d'entreprise
PV d’un comité d’entreprise

Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.

15 mars 2019

Comité social et économique
Élection des membres du CSE

Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…

14 mars 2019

AB REPORT & VOUS
La loi « Florange » du 29 mars 2014 Ses conséquences sur les IRP

Le nouvel article L. 1233-57-9 du Code du Travail est clair → Toute entreprise envisageant la fermeture d’un établissement ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif, réunit et informe le Comité d’Entreprise, au plus tard à l’ouverture de la procédure d’information et de consultation sur le PSE. Le CCE devra être réuni avant les Comités d’Etablissement dans les entreprises concernées.

1 avril 2014

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