Lire l’article Élection des membres du CHSCT Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif […]
Catégories
- AB REPORT (39)
- AB REPORT & VOUS (9)
- Actualité juridique (23)
- CHSCT (6)
- Comité d'entreprise (27)
- Comité social et économique (33)
- Compte Rendu (11)
- CSSCT (1)
- IRP, délégué du personnel, droit (9)
- Presse (4)
Recent Posts
- Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration9 décembre 2022
- Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?9 décembre 2022
- La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT9 décembre 2022
- Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration
Étiquettes
AB REPORT CE CHSCT comite entreprise comité d'entreprise comité social et économique comité social économique comités sociaux et économiques compte-rendu conditions de travail CSE cse entreprise CSSCT dialogue social DP droit droit d’alerte délégation du personnel délégué du personnel enregistrement des réunions entreprise instance représentative du personnel IRP mandats ordre du jour Presse procès verbal procès verbaux pv PV CSE PV de CSE représentants du personnel retranscription des débats rédaction rédaction PV CE rédaction PV CSE réunion réunions du CSE salariés secrétaire du CE secrétaire du CSE sténographie syndicat sécurité et conditions de travail (CSSCT) travail