mars 2019

CHSCT
Election des membres du CHSCT

Lire l’article Élection des membres du CHSCT Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif […]

29 mars 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

25 mars 2019

Comité social et économique
Exemple compte rendu CSE

Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.

22 mars 2019

Compte Rendu
Exemple de Compte rendu

Lire l’article Un compte rendu est la reprise écrite des prises de parole tenues à l’oral, pendant une réunion. Le compte rendu d’une réunion d’IRP est donc une restitution écrite, plus ou moins exhaustive, des débats et des échanges qui […]

18 mars 2019

Comité d'entreprise
PV d’un comité d’entreprise

Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.

15 mars 2019

Comité social et économique
Budgets et CSE

Comment fonctionneront les budgets du Comité Social et Economique (CSE) ?

14 mars 2019

Comité social et économique
Élection des membres du CSE

Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…

14 mars 2019

Actualité juridique
Le CICE : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Il vise à réduire le « coût du travail » des entreprises domestiques par rapport à celui des entreprises étrangères.

13 mars 2019

Actualité juridique
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change pour les salariés

Focus sur les principales grandes nouveautés qui concernent directement les salariés.

13 mars 2019

Actualité juridique
Panorama de l’égalité professionnelle dans les entreprises françaises

Le 8 mars 2019 consacre la journée internationale des droits des femmes. L’occasion de revenir sur les dernières avancées sur ce sujet au sein des entreprises françaises.

13 mars 2019

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