Menu

DEVIS

Election des membres du CHSCT

Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif est constitué des élus du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Les titulaires sont les seuls à pouvoir voter, […]

Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

Exemple compte rendu CSE

Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.

Exemple de Compte rendu

Un compte rendu est la reprise écrite des prises de parole tenues à l’oral, pendant une réunion. Le compte rendu d’une réunion d’IRP est donc une restitution écrite, plus ou moins exhaustive, des débats et des échanges qui ont eu lieu entre les membres de l’instance. Cette rédaction peut être exhaustive ou, au contraire, résumer […]

PV d’un comité d’entreprise

Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.

Budgets et CSE

Comment fonctionneront les budgets du Comité Social et Economique (CSE) ?

Élection des membres du CSE

Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…