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DEVIS

Exemple PV de CSE

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.

Adieu le CE, bonjour le CSE

Pour donner un nouveau visage au dialogue entre les salariés et l’employeur, la loi Travail propose la fusion des délégués du personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les membres du CE

Premièrement, l’employeur ou son représentant préside chaque réunion. Il peut le cas échéant se faire assister par deux collaborateurs. C’est à lui que les questions sont posées et ses décisions sont reportées dans les procès-verbaux des réunions de CE.

Exemple PV de CE

Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.

Numéro 19 : La rédaction du procès-verbal : des modalités adaptées à chaque contexte – février/mars 2018

Mon expérience de rédactrice m’a confrontée à de nombreuses reprises à la question du choix de la longueur et du format du PV par les instances représentatives du personnel. Un choix d’autant plus stratégique dans des contextes particuliers ou sensibles : négociations, PSE, enquêtes CHSCT, informations-consultations majeures, etc. Exhaustif ou synthétique ? Lire la suite… […]

Election des membres du CHSCT

Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif est constitué des élus du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Les titulaires sont les seuls à pouvoir voter, […]

Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

Exemple compte rendu CSE

Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.

Exemple de Compte rendu

Un compte rendu est la reprise écrite des prises de parole tenues à l’oral, pendant une réunion. Le compte rendu d’une réunion d’IRP est donc une restitution écrite, plus ou moins exhaustive, des débats et des échanges qui ont eu lieu entre les membres de l’instance. Cette rédaction peut être exhaustive ou, au contraire, résumer […]