La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)

Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Les CSSCT sont […]

Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.